Amiante : les obligations du vendeur à Rouen
Pourquoi chercher de l'amiante à Rouen
Ce matériau fibreux a été couramment utilisé dans la construction immobilière jusqu'à son bannissement le 1er juillet 1997. À cause de ses propriétés incombustibles, on le trouve encore dans une multitude de logements anciens à Rouen.
Toutefois, l'inhalation de ces fibres est hautement toxique. C'est pourquoi l'État d'Amiante (ou diagnostic amiante) est strictement obligatoire pour la mise en vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant cette date.
Déroulement du repérage
Le technicien se rendra dans votre appartement à Rouen pour sonder les matériaux. Il vérifiera les conduits en fibrociment et les dalles lino.
Attention : Le diagnostic avant vente est différent du DTA (Dossier Technique Amiante) obligatoire pour les copropriétés ou du DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux).
Que faire en cas de présence d'amiante ?
En cas de test positif, ce n'est pas forcément grave. Dans la majorité des cas, si les matériaux sont dans un état de conservation satisfaisant (par exemple, une toiture en amiante-ciment non dégradée), aucune action n'est requise, si ce n'est une surveillance tous les 3 ans.
En revanche, si le matériau est dégradé, le vendeur devra procéder à des travaux de confinement par des professionnels qualifiés. À Rouen, l'acquéreur achète alors le bien "en l'état", en toute connaissance de cause.
- Diagnostic Avant Travaux : Si vous rénovez un bien à Rouen, ce repérage est destructif et obligatoire pour protéger les artisans.
- Validité : Illimitée si absence totale constatée après 2013, sinon tous les 3 ans.